Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher da · Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher da Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les licences de pêche sont délivrées par décision des autorités territoriales compétentes. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →