Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher da · Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher da Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt