Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'inté · Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'inté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.