Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po · Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1

Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.