Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po · Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F1

Arrêté du 14 juin 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 po Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

AVENANT N° 6 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ À L'ARRÊTÉ DU 25 MARS 1991 MODIFIÉ PORTANT AUTORISATION D'EXTENSION, DANS LA BANDE DES 900 MHz, D'UN RÉSEAU DE RADIOTÉLÉPHONIE PUBLIQUE POUR L'EXPLOITATION D'UN SERVICE NUMÉRIQUE PANEUROPÉEN GSM F 1

I. - CHAPITRE IV

Le paragraphe 5.1.2 est modifié comme suit :

5.1.2. Fréquences utilisables pour les liaisons entre l'émetteur radio et les terminaux dans les départements d'outre-mer.

A l'exclusion des départements des Antilles, pour lesquels l'exploitant a demandé un transfert d'autorisation, les fréquences seront attribuées au cas par cas, après demande de l'exploitant, et en fonction des besoins du marché et de la disponibilité des ressources hertziennes.