Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 4 août 1994 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1994. Inhalt Art. 3 · Nächste →