Arrêté du 29 septembre 1994 portant création d'un traitement Art. 3

Les informations peuvent être, selon les situations :

- le nom de famille, le prénom, l'adresse et le titre de l'auteur du courrier et, éventuellement, de la personne pour laquelle il intervient ;

- l'objet du courrier ;

- l'appartenance politique (pour les parlementaires) ;

- le numéro attribué au courrier ;

- les dates des principaux traitements effectués ;

- les noms des services saisis du dossier.