Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra · Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'élaboration de statistiques des accidents du travail des personnels civils de la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est

Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du tra Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.