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Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 199 · Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er mai 1995.