Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 199 · Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre de la coopération

Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 12 février 199 Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Valeur des coefficients géographiques au 1er mai 1995

PAYS

COEFFICIENTS

géographiques

Cap-Vert

1.58

Guinée

2.19

Guinée-Bissau

1.97

Madagascar

1.25

Mauritanie

1.89

Rwanda

2.15

Petites Antilles

1.89