FR · Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig
Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
Inhalt
- Art. 1
- TITRE Ier : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à temps plein.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- TITRE II : Professeurs et maîtres de conférences associés ou invités à mi-temps.
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- TITRE III : Dispositions communes et finales.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15