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Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig · Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseig Art. 13

TITRE III : Dispositions communes et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des titres IX et X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.