Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles d · Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles d Art. ANNEXE

5. Produits et ingrédients (produits thérapeutiques annexes).

In KraftAmtlicher Text

Les produits ou ingrédients éventuellement utilisés pour la préparation des tissus et entrant en contact avec eux (produits thérapeutiques annexes) doivent faire l'objet de spécifications précises et écrites et de contrôles appropriés à leur nature et à leur utilisation. Leur provenance est contrôlée, ainsi que les modalités d'adjonction.