Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Glossaire.
5. Art. ANNEXE
6. I. - PRÉAMBULE.
7. Art. ANNEXE
8. 1. Structure de la banque.
9. Art. ANNEXE
10. 2. Personnel.
11. Art. ANNEXE
12. 3. Locaux.
13. Art. ANNEXE
14. 4. Matériel.
15. Art. ANNEXE
16. 5. Produits et ingrédients (produits thérapeutiques annexes).
17. Art. ANNEXE
18. 6. Documentation et système d'information.
19. Art. ANNEXE
20. 7. Sécurité de l'activité.
21. Art. ANNEXE
22. 1. Généralités.
23. Art. ANNEXE
24. 2. Réception des tissus.
25. Art. ANNEXE
26. 3. Sélection des donneurs, biothèque.
27. Art. ANNEXE
28. 4. Préparation des tissus.
29. Art. ANNEXE
30. 5. Sécurité microbiologique des tissus.
31. Art. ANNEXE
32. 6. Validation des tissus.
33. Art. ANNEXE
34. 7. Etiquetage réalisé par la banque de tissus.
35. Art. ANNEXE
36. 8. Conservation.
37. Art. ANNEXE
38. 9. Elimination des tissus non validés et des déchets.
39. Art. ANNEXE
40. 10 Cession, transport, évaluation.
41. Art. ANNEXE
42. IV - DISPOSITIONS CONCERNANT LES DÉPÔTS DE TISSUS.
43. Art. ANNEXE