FR · Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 19
Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026