Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 19 · Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 27 février 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.