Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
3. Art. 2
4. Chapitre II : Commissions scientifiques spécialisées.
5. Art. 3
6. Art. 4
7. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGÉS DE RECHERCHE.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.
11. Art. 7
12. Art. 8
13. Art. 9
14. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
20. Art. 27