Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Содержание

1. ст. 1
2. Chapitre Ier : Dispositions générales.
3. ст. 2
4. Chapitre II : Commissions scientifiques spécialisées.
5. ст. 3
6. ст. 4
7. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGÉS DE RECHERCHE.
8. ст. 5
9. ст. 6
10. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS DE RECHERCHE.
11. ст. 7
12. ст. 8
13. ст. 9
14. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.
15. ст. 11
16. ст. 12
17. ст. 13
18. ст. 14
19. Chapitre II : Autres dispositions transitoires.
20. ст. 27