Arrêté du 3 juin 1996 portant création du traitement automat Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (matricule, nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, sexe, photographie) ;

- à la vie professionnelle (origine, dates d'entrée dans l'administration et au commissariat de la marine, statuts, corps et grades successifs, profession actuelle, service d'affectation actuel) ;

- à la formation (niveau d'études, langues pratiquées, formations statutaires, formations demandées [suivies, non suivies, refusées], fonctions successives).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après le départ des services du commissariat de la marine de la personne concernée par une formation.