Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Metz Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt