Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d · Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Metz Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution d ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание