Décret no 96-613 du 9 juillet 1996 portant création de la ré Art. 2
Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle de la baie de l'Aiguillon.
Le préfet de la Vendée (ci-après dénommé " le préfet "), après avoir demandé l'avis des communes concernées, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle, soit à une collectivité locale, soit à une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit à un établissement public ou à une fondation. Le gestionnaire est notamment chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion.