Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 6
TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.
TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.