Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 7
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.