Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan · Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 8

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 70 000 F. L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

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Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 2