Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la compo Art. 3

Les dispositions prévues par l'annexe (chapitre III, partie B, 2°) à l'arrêté du 6 novembre 1975 fixant la composition et la description de la tenue d'uniforme des commissaires et des inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme (inspecteurs de la police de l'air et des frontières) sont abrogées.