Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la compo · Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des officiers de police

Arrêté du 18 novembre 1996 fixant la description et la compo Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 janvier 1981 fixant la description et la composition des tenues d'uniforme et des insignes de grade des commandants et officiers des polices urbaines de la police nationale (Paris-province) est abrogé.