Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au c Art. 5
TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
Un exemplaire du modèle d'instrument est soumis aux examens et essais en vue de l'approbation.
TITRE II : APPROBATION DE MODÈLE.
Un exemplaire du modèle d'instrument est soumis aux examens et essais en vue de l'approbation.