Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1997. Inhalt Art. 3 · Nächste →