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Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemn · Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 3 mars 1997 relatif à l'organisation et à l'indemn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Art. 3

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.