Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m · Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions des articles 3, 5 et 6 du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de septembre 1997.

Verweist auf

  • Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m Art. 3
  • Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m Art. 5
  • Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m Art. 6