Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 m Art. 9
Art. 9
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 9
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.