FR · Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du
Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs
Inhalt
- Chapitre Ier : Champ d'application.
- Art. 1
- Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Chapitre III : Durée maximale du travail et amplitude maximale de la journée de travail.
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Repos et coupures.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre V : Heures supplémentaires.
- Art. 11
- Chapitre VI : Travail de nuit.
- Art. 12
- Chapitre VII : Temps partiel, contrats à durée déterminée, travail temporaire et compte épargne-temps.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés.
- Art. 16
- Chapitre IX : Dispositions relatives au contrôle et aux sanctions.
- Art. 17
- Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Chapitre XI : Dispositions finales
- Art. 34
- Art. 35