Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du · Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

Décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du Art. 21

Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

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