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Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 19 · Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 3 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 15 février 19 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Art. 3.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.