Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale co Art. 3
La commission prévue à l'article 2 ci-dessus examine les demandes d'aides à l'édition en art contemporain dans les catégories suivantes :
- ouvrages monographiques ;
- revues (première parution ou parution d'un numéro spécial) ;
- ouvrages théoriques ;
- catalogues raisonnés ;
- écrits d'artiste ;
- ouvrages anthologiques ;
- livres d'artiste ;
- préparation de CD-ROM.
La commission examine les demandes d'allocations de recherche et de séjour en France et à l'étranger dans le domaine de la théorie-critique d'art contemporain, toutes disciplines confondues.