Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 porta Art. 3
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.