Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 porta · Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 portant création de la mention complémentaire « employé barman » Arrêté du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 porta Art. 4 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1999. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →