Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialis Art. 1

Conformément à l'article 10 du décret du 29 décembre 1998 susvisé, il est créé, au sein de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive, qui est chargé de suivre les questions relatives à l'organisation de la filière oléicole et à la politique d'orientation des productions oléicoles (huile d'olive, olives de table et autres produits dérivés).