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Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialis · Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

Arrêté du 3 mai 1999 portant création d'un conseil spécialis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président :

Quatre représentants de la production agricole ;

Deux représentants de la coopération agricole ;

Trois représentants de l'industrie de transformation ;

Deux représentants du commerce ;

Un représentant des consommateurs ;

Un représentant des salariés de la filière ;

Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

Un représentant du ministre chargé du budget.