Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'i · Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 14 par les communes de Nouvelle-Calédonie et leurs établissements publics

Arrêté du 22 février 1999 relatif à l'expérimentation de l'i Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les documents budgétaires utilisés par les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants figurent en annexe V et ceux utilisés par les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants figurent en annexe VI.

(Les annexes seront publiées au Journal officiel de Nouvelle-Calédonie).