LOI n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 (1)

Inhalt

1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE.
2. Art. 1
3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 13
11. Art. 16
12. Art. 17
13. Art. 18
14. Section 1 : Branche famille.
15. Art. 23
16. Section 2 : Branche vieillesse.
17. Art. 24
18. Art. 27
19. Art. 29
20. Art. 34
21. Section 3 : Branche maladie.
22. Art. 35
23. Art. 37
24. Art. 39
25. Art. 40
26. Art. 42
27. Art. 45
28. Art. 46
29. Art. 47
30. Art. 49
31. Art. 51
32. Section 4 : Branche accidents du travail.
33. Art. 53
34. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche.
35. Art. 54
36. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
37. Art. 55
38. Section 7 : Mesures relatives à la comptabilité et à la trésorerie.
39. Art. 59
40. Rapport sur les orientations de la politique de santé et de la sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier.
41. Art. ANNEXE