Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret · Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret Art. 5 In KraftAmtlicher Text L'article 12 est abrogé. Verweist auf Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret Art. 12 Inhalt Art. 7 · Nächste →