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Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret · Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les administrateurs de la Ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-09-01