Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti · Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti Art. 36

Chapitre VIII : Dispositions finales.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.