Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut parti Art. 37
Chapitre VIII : Dispositions finales.
Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est abrogé.