Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de · Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt