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Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de · Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture

Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.