Arrêté du 12 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire de ст. 2
L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.
L'arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux préposés sanitaires des services vétérinaires est abrogé.