Décret n° 2001-1159 du 6 décembre 2001 autorisant des recrut Art. 2

Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail fixe, par décisions :

1° Les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er ci-dessus ;

2° Le nombre de places offertes à chacun de ces concours.